Nos statuts

Statuts originels du 5 décembre 1997, révisés lors des Assemblées Générales des 29 mars 2003, 27 mars 2004, 19 mars 2005 et 8 mars 2008.

1. Création

Art 1.1

Il est crée entre les soussigné(e)s, une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Elle a pour dénomination : « Association Nouvelle des Gays et Lesbiennes en Essonne » (ci dessous dénommée « ANGEL 91 »).

2. Objectifs

Art 2.1

ANGEL91 est un espace communautaire dont le but est de permettre aux homosexuel(le)s, bisexuel(le)s et transexuel(le)s, de se faire respecter et reconnaître avec dignité dans leur intégrité d’êtres humains.

Dans cet objectif, ANGEL 91 se propose de :

 Promouvoir l’égalité complète des droits de toutes les personnes, quelle que soit leur orientation ou leur identité sexuelle et quel que soit leur mode de vie.
 Lutter contre toutes les formes d’homophobie et d’exclusion, de discrimination, de sexisme et d’injustices fondées sur l’orientation ou l’identité sexuelle. A ce titre l’association se réserve le droit d’ester en justice et d’exercer les droits de la partie civile au pénal.
 Lutter contre l’isolement des personnes, première conséquence des discriminations, avec toutes leurs conséquences sur le bien-être personnel : isolement social et humain, mais aussi géographique dans le cadre spécifique des banlieues.
 Aider les personnes découvrant leur différence d’orientation ou d’identité sexuelle, en particulier les jeunes dans leurs difficultés à s’accepter et à s’intégrer dans la société adulte : participant ainsi à la prévention contre les tentatives de suicide, la toxicomanie, la délinquance, l’alcoolisme, les M.S.T. et le SIDA, et contre toute marginalisation et désocialisation.

En conséquence, ANGEL 91 propose, dans la mesure de ses moyens, des services de :

 SOLIDARITE : Accueil des personnes isolées, permanences téléphoniques d’information et d’orientation, aide juridique et sociale, documentation, info-santé (prévention du V.I.H. et des I.S.T. affectant les hommes et les femmes,…).
 CONVIVIALITE : Soirées, randonnées, pique-niques, sorties et visites,… qui sont autant de moments privilégiés d’accueil, de rencontre et de dialogue.
 REFLEXION et CULTURE : Débats, soirées thématiques, événements culturels (expositions, festivals, séminaires,…).
 D’ACTION POLITIQUE : Interventions locales ponctuelles et participation aux actions revendicatives menées par l’ensemble des associations gays et lesbiennes d’Ile de France, pour la reconnaissance de nos droits et la suppression de toute discrimination en raison de l’orientation ou de l’identité sexuelle.

Art 2.2 : Siège social

Depuis l’Assemblée Générale du 29 mars 2003, le siège social est fixé au 30, Allée Albert Thomas – 91300 MASSY ; Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration.

3. Les membres de l’association

Art 3.1

Les membres de l’association sont des personnes majeures physiques ou morales. Elles s’engagent à respecter les principes et l’éthique qui inspirent son fonctionnement, tels qu’ils sont définis dans le chapitre 4 de ces statuts.

Art 3.2

La qualité de membre peut se perdre par :

 Le non-renouvellement de la cotisation ;
 L’application d’une sanction disciplinaire telle que défini dans le règlement intérieur ; – Le retrait volontaire exprimé par écrit ;
 Le décès.

4. Principes de fonctionnement & éthique de l’association

Art 4.1

ANGEL 91 est une association dite « généraliste » qui accueille sur un plan égal (quel que soit leur nombre respectif au sein de l’association) les personnes majeures homosexuelles (gays et lesbiennes), bisexuelles et transexuelles, ainsi que leurs ami/e/s sympathisant/e/s.

Art 4.2

Les membres de l’association s’engagent :

 Au respect et au non-jugement d’autrui et de ses différences ;
 Au respect de l’esprit associatif dans un climat de convivialité et de bonne entente ;
 Au respect de la nature de l’association, et ce contre toute dérive, qu’elle soit à caractère politique, philosophique, religieuse, ou à usage purement personnel.

5. Assemblée Générale

Art 5.1

L’Assemblée Générale, composée de tous les membres d’ANGEL 91, est convoquée au moins une fois par an par son/sa président/e, ou par son/sa vice-président/e, ou à la demande des deux-tiers de ses membres, par simple lettre indiquant l’ordre du jour, adressée au moins quinze jours à l’avance.

Art 5.2

Sauf dérogation précisée dans le règlement intérieur, seules les personnes physiques membres de l’association disposent du droit de vote. Le quorum est composé de 50% des membres dotés du droit de vote et donc à jour de leur cotisation. Un membre d’ANGEL 91 peut représenter au maximum deux autres membres de l’association, les procurations ainsi établies étant comptabilisées dans le quorum. Les résolutions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votants (présents et représentés).

Art 5.3

L’ordre du jour peut être modifié par un vote ordinaire des deux tiers des présents ou représentés.

Art 5.4

Les modalités de vote par dérogation des personnes morales sont précisées dans le règlement intérieur.

Art 5.5

L’Assemblée Générale approuve les comptes présentés par le Trésorier après le rapport moral & d’activité proposé par le président.

Art 5.6

L’assemblée Générale élit les membres du Conseil d’Administration à bulletins secrets.

6. Ressources de l’association

Art 6.1

Les ressources d’ANGEL 91 comprennent :

 Le montant des cotisations (fixé et révisable par le Conseil d’Administration) ;
 Les subventions de l’Etat, de la Région, du Département et des communes de l’Essonne, et de tout autre organisme public ou privé ; – Toutes autres ressources autorisées par les textes en vigueur concernant les associations à but non lucratif.

7. Conseil d’Administration

Art 7.1

Le Conseil d’Administration est composé de 5 à 12 personnes physiques (sauf dérogation en ce qui concerne les personnes morales, précisée dans le règlement intérieur), élues pour deux ans et ré-éligibles.

 Le Conseil d’Administration est renouvelable par moitié chaque année. Les membres sortants sont ceux dont le mandat se termine, ceux qui perdent leur qualité de membre ou par retrait volontaire exprimé par écrit ;
 Sont éligibles, les personnes physiques dont la première adhésion remonte à plus de six mois et à jour de leur cotisation ;
 Ne sont pas éligibles les candidat/e/s ayant reccueilli moins de 30% des voix ;
 Le Conseil d’Administration est l’organe mandaté par l’Assemblée Générale, il prend les décisions quant aux orientations et actions d’ANGEL 91, et veille à leur application ;
 En cas de vacance d’un ou de plusieurs postes d’administrateur/trice, le/s candidat/e/s qui ont recueilli le plus de voix dans un ordre décroissant après les derniers élus, sont appelés par le Conseil d’Administration élu, à pourvoir au/x poste/s vacant/s. En cas d’égalité en nombre de voix des candidats, les personnes qui permettent de favoriser la parité hommes/femmes au sein du Conseil d’Administration sont prioritaires. En cas de parité du Conseil d’Administration, les candidats à égalité sont départagés par tirage au sort.

Art 7.2

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an.

Art 7.3

Les dispositions applicables à sa convocation sont les mêmes que celles prévues pour l’Assemblée Générale.

Art 7.4

Un membre du Conseil d’Administration peut se faire représenter en donnant un pouvoir écrit à un autre membre du Conseil d’Administration. Le quorum du Conseil d’Administration est fixé aux deux-tiers de ses membres présents ou représentés. Les délibérations du Conseil d’Administration sont approuvées à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art 7.5

Le Conseil d’Administration élit en son sein, à bulletins secrets, les membres du Bureau. Ils sont élus pour un an, mais sont révocables par le Conseil d’Administration.

8. Bureau

Art 8.1

Le Bureau est composé de son/sa président/e, qui représente ANGEL 91 auprès des Tiers ; du/des vice-président/e/s ; du/de la/ secrétaire Général/e ; du/de la/ Trésorier/e ; des secrétaires-adjoints et trésorier-adjoint si nécessaire. Les hommes et les femmes y sont représentés de la manière la plus équitable possible.

Art 8.2

Les dispositions applicables au quorum et aux délibérations du Bureau sont les mêmes que celles prévues pour le Conseil d’Administration.

Art 8.3

Le Bureau se réunit au moins une fois tous les mois, afin d’assurer l’application des décisions prises. Les membres d’ANGEL 91 sont invités à ces réunions sauf avis contraire des membres du bureau.

9. Assemblée Générale Extraordinaire

Art 9.1

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le président ou la moitié des membres du Conseil d’Administration, ou par les deux-tiers des membres d’ANGEL 91, par courrier, trois semaines à l’avance. Les dispositions relatives au quorum sont les mêmes que celles prévues pour l’Assemblée Générale Ordinaire. En revanche, les résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont adoptées à la majorité des deux-tiers des présents et représentés.

Art 9.2

Si le quorum de l’Assemblée Générale Extraordinaire n’est pas atteint, le Bureau convoque à nouveau par écrit cette assemblée sous trois semaines, et le vote se fera alors sans quorum et à la majorité simple des présents ou représentés.

Art 9.3

Seule l’Assemblée Générale Extraordinaire est habilitée à voter une modification des statuts.

Art 9.4

La dissolution d’ANGEL 91 ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire.

10. Règlements Internes

Art 10.1

ANGEL 91 peut se doter d’un Règlement Intérieur, approuvé par le Conseil d’Administration, et soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Vu : le président, les vice-président/e/s, le secrétaire général, le trésorier.

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